[Mise à jour du mercredi 07 septembre 2022 à 15h14] Le Conseil des ministres promet d'être chargé ce mercredi. Le gouvernement doit y présenter une réforme de l'assurance chômage. Un projet de texte de loi, via décret en Conseil d'Etat précise Les Echos, a d'ores et déjà été adressé aux partenaires sociaux, afin d'initier une concertation avec les partenaires sociaux. Mais concrètement, que contient ce fameux projet de loi ? Il prévoit notamment la prolongation des règles actuelles d'indemnisation des chômeurs, issue de la dernière réforme du chômage (lire plus bas), ainsi qu'une refonte de la validation des acquis de l'expérience (VAE). "Il s'agit d'éviter "une rupture d'indemnisation" d'environ 2,5 millions de demandeurs d'emplois, a fait valoir le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à l'issue du Conseil des ministres ce mercredi.

"Il y a une urgence : que la réforme de l'assurance chômage, décidée en 2019 et mise en œuvre en 2021 du fait du Covid, voit ses règles prolongées, avait indiqué Olivier Dussopt, ministre du Travail, dans les colonnes du Parisien. Elles arrivent à échéance le 1er novembre 2022. Nous voulons les prolonger, pour permettre à cette réforme de continuer à produire ses effets positifs et réfléchir à l'étape d'après." 

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Cette mesure constitue la première étape du projet d'Emmanuel Macron. Le président de la République souhaite ajuster les règles d'indemnisation des chômeurs, en fonction de la conjoncture économique, sur le modèle canadien. "Le principe est simple : quand les choses vont très bien, il faut que les règles soient plus incitatives et quand les choses vont moins bien, il faut qu'elles soient plus protectrices", a souligné Olivier Dussopt, au micro de France info. 

Deux pistes sont sur la table : soit faire évoluer la durée d'indemnisation du demandeur d'emploi – pour l'heure à 24 mois pour les chômeurs de moins de 50 ans -, soit agir sur le nombre de mois nécessaires à l'ouverture des droits au chômage, soit réduire le montant de l'indemnisation de manière progressive . Pour l'heure, la seconde option ne semble pas privilégiée à ce stade. "Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres" et "nous allons saisir les partenaires sociaux dès après", avait déclaré Olivier Dussopt lors l'université d'été du Medef. 

L'exécutif renonce à la mise en place d'une négociation, un accord majoritaire paraissant difficile à atteindre. Plusieurs organisations – patronales et syndicales – ont manifesté leur opposition à la modulation des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Les syndicats jugent cette mesure "contracyclique", privilégiant la formation et l'attractivité des métiers afin de booster le taux d'emploi. 

 "A très court terme", d'ici "quelques semaines", le gouvernement va saisir les partenaires sociaux de la question d'une modulation de l'assurance chômage afin qu'elle soit, selon les mots d'Emmanuel Macron, "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", a précisé Olivier Véran. 

​​​​​L'assurance chômage est une allocation versée aux salariés du privé, qui ont perdu leur emploi. Les droits d'indemnisation sont calculés en fonction de l'ancien salaire du chômeur. L'assurance chômage joue deux rôles : elle aide financièrement un chômeur à gérer sa perte d'emploi, en maintenant son pouvoir d'achat et ses conditions de vie. Elle offre également une solution au retour à l'emploi par le biais d'un accompagnement personnalisé. Les allocations sont versées durant des périodes de formation, de création d'entreprise ou de reconversion.

Réforme de l'assurance chômage : qu'est-ce qui a déjà changé pour les chômeurs ?

La réforme de l'assurance chômage est en cours depuis 2019, mais de nouveaux changements ont été mis en place en 2021 et 2022. Voici les quatre points principaux de la réforme de l'assurance chômage :

  • nouveau calcul de l'allocation ;
  • baisse des allocations chômage (dégressivité) pour les hauts revenus ;
  • bonus-malus sur la contribution chômage ;
  • changement dans la durée minimum de travail pour toucher l'assurance chômage.

Cette réforme prévoit l'indemnisation des travailleurs indépendants et de salariés démissionnaires avec un projet de reconversion, sous certaines conditions. La durée minimum de travail pour bénéficier de l'allocation chômage passe de 4 mois à 6 mois de travail sur les 24 mois précédant la fin du dernier contrat.

Assurance chômage et indemnisation, comment ça marche ?

L'assurance chômage ou ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) est calculée sur les revenus des 12 derniers mois, en prenant en compte les jours travaillés. La réforme de l'assurance chômage prévoit de nouvelles règles de calcul, établissant un revenu mensuel moyen comprenant les jours de travail et les périodes d'inactivité. Pour les hauts salaires, une dégressivité peut s'appliquer sur le montant de l'allocation, avec une réduction de 30 % au bout de 8 mois d'indemnisation.

Assurance chômage privée, pour qui ?

Une assurance chômage privée est une assurance qui permet de combler la baisse de revenus suite à une perte d'emploi. Elle s'adresse aux dirigeants d'entreprises comme une assurance principale, ces derniers ne bénéficiant pas des aides de Pôle Emploi. Elle peut également concerner les salariés, qui souhaitent une aide en complément de l'assurance chômage classique.

Affiliation au régime d'assurance chômage

L'assurance chômage est obligatoire pour tous les salariés du privé et est financée par ces derniers sous forme de prélèvements sur salaire. Tout employeur privé doit obligatoirement s'affilier au régime d'assurance chômage. Solidaire, l'allocation permet de soutenir au mieux les anciens salariés avec de bas revenus, qui sont favorisés par rapport à ceux qui bénéficiaient d'un salaire élevé.

source : https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1508449-assurance-chomage-ce-que-la-reforme-va-changer/

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