[Mise à jour du mardi 15 décembre 2020 à 16h25] La nouvelle attestation de déplacement à présenter pendant la période de couvre-feu a été mise en ligne ce lundi 14 décembre tard dans la soirée sur le site Internet du ministère de l'Intérieur. S'il est désormais possible de se déplacer dans toute la France sans attestation en journée, des restrictions perdurent entre 20 heures et 6 heures, horaires du couvre-feu instauré au niveau national à compter de ce mardi 15 décembre. Seuls quelques motifs de déplacement sont autorisés en soirée et pendant la nuit et les personnes qui peuvent s'en prévaloir doivent présenter l'attestation ci-dessous aux autorités en cas de contrôle. Il est possible d'imprimer le document, de le générer sur mobile pour avoir une attestation couvre-feu numérique ou de la rédiger à la main sur papier libre. L'attestation couvre-feu est nominative et à usage unique. La précédente attestation couvre-feu valait "pour une heure" quand les déplacements n'avaient "pas de lien avec le travail", avait précisé le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Pour rappel, le soir du réveillon de Noël fera l'objet d'une exception, mais le couvre-feu sera applicable le soir du réveillon du nouvel an.
Télécharger l'attestation couvre-feu
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ENTRE 20 HEURES ET 6 HEURES
En application de l'article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Je soussigné(e)
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire1 :
[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
[ ] Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
[ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
[ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
[ ] Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
[ ] Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances
[ ] Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Fait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
(1) Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
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Quels sont les déplacements autorisés pendant le couvre-feu ?
Des dérogations seront possibles pour se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin dans certains cas :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. "Si le commerce dans lequel vous travaillez ferme à 20 heures, vous pourrez rentrer chez vous", a illustré le ministre de l'Intérieur le 10 décembre dernier en conférence de presse. Les consommateurs, eux, doivent prendre en compte leur temps de trajet pour quitter le magasin et rejoindre leur domicile avant 20 heures : "Vous devrez vous organiser pour être à votre domicile à 20 heures, même si le commerce dans lequel vous vous trouvez ferme ses portes à 20 heures"
- Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Les déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Les déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a indiqué que les personnes voyageant à bord de véhicules particuliers pendant la période de couvre-feu devaient faire en sorte d'arriver sur leur lieu de destination avant 20 heures, précisant toutefois que les autorités se montreraient tolérantes pour celles qui ne se trouveraient plus qu'à quelques kilomètres de leur lieu de vacances à l'approche de 20 heures
- Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. Les déplacements liés à l'activité physique ne sont pas autorisés entre 20 heures et 6 heures, étant donné qu'ils sont permis en journée, a précisé le ministre de l'Intérieur.
De manière générale, les personnes qui se prévalent de l'un des motifs cités ci-dessus doivent, en plus de l'attestation, se munir s'il y a lieu d'un document qui leur permette de justifier que le déplacement considéré fait partie de ces exceptions. Le billet (papier ou électronique) peut servir de justificatif pour voyager à bord d'un train ou d'un avion qui arrive ou qui part après 20 heures.
Où télécharger l'attestation de couvre-feu ?
L'attestation officielle de déplacement pendant le couvre-feu est disponible sur le site Internet du ministère de l'Intérieur depuis le 14 décembre 2020. Elle est également téléchargeable ici.
Attestation couvre-feu numérique
Comme l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement, il est possible d'imprimer l'attestation couvre-feu, de la générer sur mobile via le formulaire officiel, accessible ci-dessous, pour avoir une attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu numérique, ou encore de la rédiger à la main sur papier libre.
Quelles sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ?
Pour les contrevenants qui décident de sortir pendant les horaires du couvre-feu et hors motifs dérogatoires listés ci-dessus, des sanctions seront applicables. Une amende de 135 euros (majorée à 375 euros), 200 euros en cas de récidive est prévue (majorée à 400 euros). En cas de double récidive (trois infractions consécutives) sous 30 jours, la sanction applicable atteint 3 750 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement.