[Mise à jour du mardi 27 décembre 2022 à 16h40] Vous chauffez votre domicile avec du bois ou des pellets ? Sachez que dès ce mardi 27 décembre vous pouvez formuler votre demande afin de recevoir le chèque énergie bois. D'une valeur de 50 ou 200 euros selon les revenus du foyer, ce coup de pouce vise à épauler les ménages face à la montée des prix du bois.
Sont éligibles à cette aide les Français se chauffant effectivement au bois et dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) ne dépasse pas les 27 500 euros. D'après le décret publié par le gouvernement, les personnes qui dont le RFR/UC se situe entre 14 400 euros et 27 500 euros toucheront une aide de 50 euros pour l'achat de bûches et 100 euros pour des pellets. Celles ayant un RFR/UC inférieur à 14 400 euros percevront, quant à elles, des sommes deux fois plus élevées. Le dispositif concerne 70% des foyers qui se chauffent grâce à cette matière première, soit 2,6 millions de citoyens.
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Les ménages éligibles doivent faire une demande sur le portail dédié entre le 27 décembre 2022 et le 30 avril 2023. La demande se fait sur le site de l'Agence de Services et de Paiements (ASP). Il est nécessaire de fournir un numéro fiscal ainsi qu'une facture nominative prouvant un achat de bois ou de pellets d'un montant minimal de 50 euros. Une attestation du syndic peut également fonctionner pour les gestionnaires, propriétaires ou locataires d'un bâtiment en chauffage collectif. Une fois le dossier validé, l'aide sera envoyée à partir de mi-février 2023.
Le chèque énergie bois peut être utilisé auprès d'un vendeur de bois, mais également auprès d'autres fournisseurs pour toute facture d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul…).
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Qui a le droit au chèque énergie exceptionnel ?
Le chèque énergie exceptionnel a pour ambition de soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes face à la flambée des prix de l'énergie. D'un montant compris entre 100 et 200 euros, cette aide financière concerne les 40% des ménages les plus pauvres, dont le revenu ne dépasse pas un certain plafond, soit 12 millions de foyers. Il intervient en complément du "chèque énergie traditionnel", versé chaque année à 6 millions de Français, ainsi que du "chèque énergie fioul" attribué, quant à lui, au début du mois de novembre.
Sont concernés par ce chèque énergie exceptionnel, tous les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) n'excède pas 17 400 euros. Sa valeur est fixée à 200 euros pour les foyers qui perçoivent déjà le chèque énergie classique et pour ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros par unité de consommation. Si celui-ci est compris entre 10 800 euros et 17 400 euros, le montant de l'aide financière est de 100 euros. Le chèque énergie exceptionnel peut être utilisée pour régler des factures d'électricité, de gaz naturel, de gaz liquéfié, de fioul, de bois ou de biomasse, destinés au chauffage et à la production d'eau chaude dans un logement.
Afin de limiter l'impact de la crise énergétique à venir cet hiver, le gouvernement a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour "tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes". Il permettra de limiter l'évolution des prix du gaz à +15% en janvier 2023 et à +15% pour l'électricité en février 2023. Ce bouclier, plus allégé que celui mis en œuvre jusqu'à présent, permettra de limiter la hausse de la facture. Le supplément est estimé à 25 euros par mois pour les foyers se chauffant au gaz. Pour les ménages se chauffant à l'électricité, le surcoût a été estimé à 20 euros par mois.
Quand sera versé le chèque énergie exceptionnel ?
Depuis le 12 décembre l'Etat procède à l'envoi du chèque énergie exceptionnel afin d'épauler les Français les plus modestes face à la hausse des prix de l'énergie. Environ 12 millions de Français sont concernés et devraient recevoir cette aide dans un délai de huit semaines. Le chèque énergie exceptionnel est envoyé automatiquement sans aucune démarche préalable à effectuer. Si certains citoyens ont déjà pu en bénéficier, d'autres ne le percevront qu'en janvier 2023. En effet, un calendrier de versement a été défini par le gouvernement. Si vous êtes éligibles à ce coup de pouce financier, vous recevrez le chèque en fonction de votre département de résidence.
Comment obtenir le chèque énergie pour le fioul ?
L'aide au fioul est réservée aux ménages qui se chauffent effectivement au fioul. A l'été 2022, le Parlement a débloqué une enveloppe conséquente afin de soutenir ces foyers face à l'explosion du prix du pétrole. Le chèque exceptionnel fioul est versé à compter du 8 novembre 2022 auprès de 1,6 million de foyers, soit la moitié des foyers se chauffant au fioul. Son montant est compris entre 100 et 200 euros. Pour être éligible, les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Vous souhaitez en savoir davantage sur les aides avancées par le gouvernement ? Consultez notre dossier :
Vous n'avez pas touché le chèque énergie classique, mais vous êtes éligible à l'aide exceptionnel en novembre ? Un portail de demande en ligne a été mis à disposition. Ayez à l'esprit que vous devez fournir une attestation sur l'honneur de chauffage au fioul, si vous résidez dans un logement collectif. Dans un deuxième temps, vous devez remplir à plusieurs questions, puis indiquer vos coordonnées (numéro fiscal, nom et prénom, numéro de téléphone). A noter : vous avez jusqu'au 31 mars 2023 pour effectuer votre demande. Son utilisation est semblable au chèque énergie classique : vous pouvez l'utiliser pour vous acquitter de vos factures auprès d'un vendeur de fioul domestique ou auprès d'autres fournisseurs d'énergie (électricité, gaz naturel…).
Comment savoir si on a le droit au chèque énergie ?
L'éligibilité au chèque énergie est conditionnée au niveau de revenus et à la composition du foyer. L'aide est soumise à un plafond de ressources, qui est le revenu fiscal de référence par unité de consommation (UC). Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur l'avis d'imposition. Le nombre d'UC dépend quant à lui de la taille du foyer. La première personne compte pour 1 unité de consommation, la deuxième pour 0,5 et chaque personne en plus équivaut à 0,3 unité. De plus, la loi du 7 décembre 2020 prévoit l'accès des résidents d'un certain nombre d'établissements (dont les Ehpad) au chèque énergie pour 2021. Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence n'excède de pas :
- 10 800 euros pour une personne seule
- 16 200 euros pour un couple (+3 240 euros par personne en plus dans le foyer).
Quel est le montant du chèque énergie 2022 ?
Le montant du chèque énergie dépend des revenus et de la composition du foyer. Le montant moyen du chèque énergie est d'environ 200 euros en 2021. Le montant minimum du chèque énergie s'élève à 48 euros et son montant maximum atteint 277 euros. En décembre 2021, tous les bénéficiaires du chèque énergie ont reçu une majoration exceptionnelle de 100 euros. Plus de détails dans le tableau ci-dessous.
| Revenu fiscal inférieur à 5 600 € | Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 € | Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 € | Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 € | |
|---|---|---|---|---|
| 1 UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| De 1 à 2 UC | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC et plus | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Comment savoir si on a droit au chèque énergie ? Simulation
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur sur son site Internet pour vous permettre de savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie. Pour faire fonctionner l'outil de simulation du gouvernement, il suffit de renseigner votre numéro fiscal.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Pour utiliser son chèque énergie, rien de plus simple. Une fois reçu, vous pouvez envoyer votre chèque par voie postale, ou même le remettre en main propre à la personne ou l'entreprise auprès de laquelle vous souhaitez régler une dépense d'énergie. Il peut s'agir soit de votre fournisseur d'énergie, ou bien de l'entreprise en charge de la réalisation des travaux de rénovation énergétique entrepris dans votre logement, ou encore, pour les bénéficiaires résidant dans un logement-foyer, du gestionnaire de ce dernier. Lors de la réception d'un chèque énergie, il est possible de demander l'attribution automatique à son fournisseur d'énergie : cela signifie que les chèques suivants seront envoyés automatiquement à son fournisseur, qui les déduira des factures d'énergie, sans que le bénéficiaire n'ait de démarches particulières à accomplir.
Le chèque énergie peut également être utilisé sur le site dédié du ministère de la Transition écologique pour régler des factures d'électricité ou de gaz. Dans ce cas, vous aurez besoin du numéro de votre chèque ainsi que des références de votre contrat de fourniture énergétique. Ils peuvent aussi être utilisés en ligne via le site Internet www.chequeenergie.gouv.fr.
Quand reçoit-on le chèque énergie 2022 ? Date
La date d'envoi du chèque énergie dépend du département dans lequel réside le bénéficiaire. En 2022, les chèques énergie sont adressés entre le 30 mars 2022 et le 29 avril 2022. Vous pouvez retrouver sur cette page la semaine d'envoi par département. En théorie, la période de validité du chèque énergie est d'un an. Les chèques reçus au printemps 2021 sont valables jusqu'au 31 mars 2022. Le chèque complémentaire de cent euros, envoyé en décembre 2021, est valable jusqu'au 31 mars 2023.
Le chèque énergie classique est destiné à aider les ménages aux revenus modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie. D'un montant moyen évalué à 150 euros, il bénéficie à 5,28 millions de foyers.
Chèque énergie non-reçu, que faire ?
Fin avril, après l'envoi de la totalité des chèques énergie, il faut entrer en contact avec l'organisme en charge de la gestion du dispositif auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire. Un service client (0805204805) est disponible du lundi au vendredi, entre 8 heures et 20 heures. Un formulaire de contact est également mis à disposition en cas de non réception du chèque énergie. A noter que la réception usuelle du chèque énergie a lieu entre 2 et 4 jours après son envoi.