[Mise à jour du vendredi 17 février 2023 à 19h00] Eligible à l'indemnité carburant, vous avez fait la demande, mais n'avez toujours pas reçu votre argent ? Pas de panique, il peut s'agir d'un simple retard de la part de l'administration fiscale. En effet, le délai de versement est souvent plus long que prévu. Si à l'origine le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, affirmait qu'il fallait compter "8 jours" avant de recevoir le versement, il semble que dans les faits les demandeurs attendent plutôt entre 10 et 14 jours en moyenne. Pour demander l'indemnité carburant les bénéficiaires doivent nécessairement se rendre sur le site : impots.gouv.fr. Une fois le formulaire complété, l'administration fiscale fait parvenir un mail de confirmation à l'adresse que vous avez préalablement indiqué. En clair, si vous avez reçu ce mail, c'est que votre demande est bien prise en compte. Néanmoins, veillez à bien avoir renseigné vos données bancaires au service des impôts. Selon la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) une grande partie des dossiers encore en cours de traitement sont dans une telle situation du fait de l'absence de RIB du bénéficiaire. Afin de vérifier, allez dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr et cliquez sur "Prélèvement à la source", puis "Gérer mon prélèvement à la source". Enfin, si vous souhaitez en savoir davantage sur l'avancée de votre dossier, prenez votre téléphone et contactez le 08 06 00 02 29. Ce numéro est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.
Pour rappel, l'indemnité carburant est une aide de 100 euros dédiée aux ménages les plus modestes. Elle est réservée exclusivement aux travailleurs qui prennent régulièrement la route afin de se rendre sur leur lieu d'activité. Cette aide vise à soutenir le pouvoir d'achat des ménages, mis à mal par la flambée des prix du carburant engendrée par la guerre en Ukraine.
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Comment savoir si ma demande d'indemnité carburant est en cours de traitement ?
Un message vous sera envoyé, par mail ou SMS, une fois que votre demande aura bien été enregistrée. Une autre alerte doit vous parvenir au moment du versement de l'indemnité carburant sur votre compte bancaire. L'aide est versée dans un délai de huit jours après votre demande, accompagnée du libellé "INDEMN.CARBURANT". Dans le cas où votre demande serait rejetée, le motif du refus vous sera également communiqué par courriel ou SMS. Si vous n'avez pas souhaité indiquer une adresse mail ou un numéro de téléphone lors de l'enregistrement de votre demande, vous pouvez quand même suivre l'avancée du traitement de votre dossier. Pour cela vous devez saisir, sur le site des impôts, le numéro de suivi transmis au moment de la validation de votre demande.
Comment demander l'indemnité carburant ?
Pour bénéficier de l'indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande. Si vous êtes éligible à cette aide, vous pouvez vous rendre depuis le 16 janvier 2023 sur le site de l'administration fiscale : impots.gouv.fr. Vous devez enregistrer plusieurs informations personnelles, à commencer par votre numéro fiscal. Celui-ci figure sur votre avis d'imposition (impôt sur le revenu ou impôts locaux). Vous devrez également fournir la plaque d'immatriculation du véhicule utilisé. "Un demandeur ne peut bénéficier que d'une seule indemnité", insiste-t-on sur le site des impôts. "Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités, complète-t-on. En revanche, il sera possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d'autant d'aides qu'il comporte d'actifs utilisant des voitures différentes." Dans un dernier temps, vous devrez remplir une déclaration sur l'honneur indiquant que vous avez besoin de ce véhicule pour aller travailler.
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Notez que le guichet des demandes pour bénéficier de l'indemnité carburant sera fermé au 31 mars. Le dispositif devait initialement prendre fin au 28 février. Cette prolongation s'explique par le faible nombre de demandes enregistrées. Bruno Le Maire a annoncé que seulement "la moitié des foyers éligibles à cette aide en ont bien fait la demande"
Qui a le droit à l'indemnité carburant ?
L'indemnité carburant travailleurs est versée, selon certaines conditions, à tous les "ménages modestes utilisant leur véhicule afin de se rendre sur leur lieu de travail". En clair, le gouvernement veut cibler notamment les salariés et les apprentis aux faibles revenus qui utilisent leur véhicule régulièrement. Le décret précise que l'aide est destinée aux ménages se "situant dans les cinq premiers déciles de revenus, soit 50% des Français les plus modestes". Un chiffre qui englobe environ 10 millions de foyers.
Quelles conditions de résidence ?
Les conducteurs éligibles à l'indemnité carburant doivent :
- Etre établis en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion depuis 2021.
- Etre âgés d'au moins 16 ans au 31 décembre 2021.
- Avoir une déclaration de revenus de 2021 qui affiche un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 euros. Concrètement, pour connaitre ce revenu, vous devez diviser votre revenu fiscal de référence (inscrit sur votre avis d'imposition de 2021), par le nombre de parts qui composent votre foyer.
Quels plafonds de revenus ?
A titre indicatif, voici des exemples de plafonds à ne pas dépasser pour pouvoir pour bénéficier de l'indemnité carburant :
- 1 314 euros nets par mois pour une personne seule
- 3 285 euros nets par mois pour un couple avec un enfant
- 3 285 euros nets par mois pour une femme seule avec deux enfants
- 3 941 euros nets par mois pour un couple avec deux enfants
- 5 255 euros nets par mois pour un couple avec trois enfants