Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, examiné à l’Assemblée à partir de mercredi, comporte également un article encadrant l’isolement et la contention des patients faisant l’objet de soins psychiatriques, objet de trois censures du Conseil constitutionnel en 18 mois. source : https://www.sciencesetavenir.fr/politique/pourquoi-un-article-concernant-des-mesures-psychiatriques-a-t-il-ete-ajoute-au-projet-de-loi-du-pass-vaccinal_160304
A voir aussi : Ces mots qui trahissent une rupture imminente