Le premier volet de la réforme de l’inspection des navires est entré en vigueur avec la publication au Journal officiel d’un nouveau décret le 21 mai 2020. Il contient deux mesures phares : une meilleure répartition des compétences entre l’administration et les sociétés de classification pour la certification des navires et la création d’un nouveau concept de navires de services et d’activités côtières.

source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/securite-des-navires-professionnels-reglementation-evolue#xtor=RSS-22

Lire également : ZAN et aménagement : au Salon des maires, le gouvernement tente de reconquérir la confiance des élus